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Avant de mettre vos crypto sous votre matelas, pensez à les déclarer

Passée l’euphorie des derniers mois sur les cryptomonnaies, les sourires en coin de ceux qui sont rentrés sur ces valeurs il y a quelques années, et les crises de nerfs de ceux dont le mantra est devenu HOLD depuis 3 mois, une nouvelle question se pose et s’impose à tous : que déclarer au fisc si je veux sortir mes cryptos et les convertir en euros ?

Pour le moment je constate autour de moi deux écoles : « tu verras plus tard, l’état n’a pas régulé ça » ou bien « non mais ça va te coûter un bras ! ».

Laissez-moi vous guider à travers ce qui existe comme texte autour du Bitcoin (toute autre crytpo-monnaie, bien que non citée, se réfère aux textes sur le Bitcoin).

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A quoi correspond le Ripple en terme fiscal ?

En premier lieu, il est entendu que nous parlons ici pour les résidents fiscaux français.

Par ailleurs je vous donne ici des informations pour les particuliers qui détiennent des crypto-monnaies (bitcoin, ethereum, litecoin, Ripple…). Si votre cœur de métier et business model reposent sur la vente/achat de crypto, vous tombez de la cadre de la fiscalité des gestionnaires de fond.

Enfin nous partons du principe que vous avez acheté votre Ripple, donc que vous allez réaliser une plus/moins value dessus. Je reviens un peu plus bas sur le cas de la fiscalité dans le cas de « minage » d’une crypto-monnaie.

Lire aussi : Pourquoi Ripple XRP ne peut-il pas être extrait à la différence de Bitcoin et de devises numériques? | Dernières nouvelles sur les pièces Ripple XRP, prix et analyse (ajouter le lien)

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Bien que le Ripple soit souvent vu comme un investissement spéculatif, peut-on vraiment le définir comme tel ? Est-ce un plutôt un fond obligataire ou un placement boursier ?  Ou au contraire une monnaie qui permet in fine à son détenteur de s’en servir pour faire des achats.

En 2015 (le 22 octobre 2015), la Cour de justice de l’Union européenne répond à ces questions. Ici la suède, à travers son administration fiscale, affirmait que les opérations de change étaient soumises à la TVA, cela incluant celles réalisées entre les crypto-monnaies et les devises traditionnelles.

Or la Cour de Justice de l’Union européenne explique que le Ripple ne peut être qualifié de bien corporel étant donné que cette devise n’est vouée qu’à être utilisée comme moyen de paiement, il convient ainsi que l’assimiler à une devise traditionnelle.

Dans le Journal officiel de l’union européenne, il est clairement stipulé que les opérations portants sur les billets de banques, les devises et autres moyens de paiements, sont exonérés de TVA.

Ainsi il convient d’affirmer par cet arrêt que le Ripple ne doit pas être vu comme un investissement spéculatif, ni un placement boursier, mais plutôt comme un moyen de paiement comme un autre.

Allons maintenant faire un tour du côté du dispositif fiscal français et voir comment déclarer vos « précieux ».

 

Ce que dit la loi

Selon l’administration fiscale, le Ripple peut aussi bien être considéré comme un BNC  (bénéfice non commercial) qu’un BIC (bénéfice industriel et commercial).

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Selon l’administration fiscales française, d’après une note parue au BOFIP, une personne qui fait du trading de Ripple sera soumise aux BIC, cependant si les sommes ne concernant que de petits bénéfices, la personne sera soumise au BNC.

Exemple appliqué au Bitcoin, BOFIP, « XXIX. Acquisition de bitcoins en vue de leur revente, 740 » :

« Un contribuable, membre actif d’une coopérative de « mineurs », acquiert du matériel informatique spécialisé dans les opérations nécessaires au « minage » de bitcoins. Grâce à cette installation dédiée, il collecte de manière régulière des bitcoins attribués gratuitement à raison des blocs de transactions en bitcoins auxquels il a contribué à la validation et cède les bitcoins ainsi acquis sur des places de marchés en ligne en fonction du cours du jour.

Le résultat imposable tiré de cette activité est déterminé conformément aux règles de droit commun applicables aux bénéfices industriels et commerciaux, étant précisé que la valeur d’acquisition retenue pour le calcul du résultat imposable est nulle lorsque les bitcoins ont été attribués gratuitement. »

En bref tout dépend des volumes que vous échangez sur les places de marché.

 

Et l’ISF et les droits de succession ?

Le Ripple et autres crypto-monnaies (Ethereum, Bitcoin, Litecoin…) sont considérées par l’administration fiscale française comme « des unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique ».

Ainsi ils tombent dans le champ d’application de l’ISF :au 1er janvier de chaque année vous êtes tenus de déclarer les XRP que vous possédez, ce, si vous dépasse le seuil d’imposition qui était de 1,3m€ en 2016.

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Concernant la succession, là aussi tout est prévu et la possession de Ripple XRP est imposable. La totalité du montant du patrimoine en crypto-monnaie est imposable, sa valeur est déterminé au cours en euros le jour du décès.

 

Et si j’utilise mes Ripple comme monnaie de transaction ?

Etant donné que le Ripple (et les autres crypto monnaies) sont considérées comme des moyens de paiement par la Cour de justice de l’Union européenne, quid de la taxation sur les achats que vous réalisez en Ripple ?

Sans m’engager dans le moindre conseil fiscal. C’est ici qu’il peut être intéressant d’utiliser vos plus-values sur les crypto-monnaies.

Évidemment vous paierez la TVA au titre d’un transaction dans le cadre d’un achat.

 

Profitez bien de vos gains, sans oublier de rester dans la légalité de la législation française sur le Ripple XRP.