Un juge autorise Ripple à interroger le fonctionnaire de la SEC qui a décidé que l’ETH n’était pas une valeur mobilière. Bill Hinman pourrait être appelé à témoigner sur ses commentaires de 2018 concernant le statut de sécurité d’Ethereum.
La société fintech basée à San-Francisco, Ripple, a remporté une autre petite victoire dans sa bataille en cours avec la Securities and Exchange Commission des États-Unis.
La juge du tribunal de district américain Sarah Netburn a rejeté la requête de la SEC visant à supprimer la déposition de l’ancien directeur de la Division of Corporation Finance de la SEC, William Hinman, dans une décision rendue jeudi à New York.
Bill Hinman et sa déclaration
En juin 2018, Hinman a déclaré dans un discours que, d’après sa compréhension du réseau Ethereum et de sa structure décentralisée, les offres et ventes actuelles d’Ether ne sont pas des transactions de titres.
La déposition pourrait donner plus de poids à l’affirmation de Ripple selon laquelle le jeton XRP n’est pas une valeur mobilière. S’il n’y a pas d’appel de la SEC, Ripple peut demander à Hinman de témoigner sur le raisonnement derrière sa décision sur Ether (ETH) à l’époque, puis tenter d’appliquer ce même raisonnement à XRP.
Ripple a fait valoir que la SEC ne peut pas réglementer le XRP en tant que titre parce qu’il s’agit d’un moyen d’échange utilisé pour les transactions internationales et nationales.
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La SEC s’oppose
Selon la source Bloomberg, la SEC s’est opposée à l’assignation, affirmant que l’interrogation soumettrait des fonctionnaires de haut niveau à des dépositions concernant chaque loi, réglementation ou politique sur laquelle ils ont été consultés ou dont ils ont parlé et qui a ensuite sous-tendu une action d’application.
L’autorité de régulation financière a également fait valoir qu’elle ne s’exprime pas par l’intermédiaire de son personnel ou des commissaires individuels, mais uniquement par le biais d’actions de mise en application, de sorte que tout ce que Hinman a pu dire est privilégié en tant que délibéré. La SEC a dit au juge que le privilège de processus de délibération, également connu sous le nom d’exemption 5, sera invoqué si Hinman est déposé.
Le juge Netburn a déclaré qu’il ne s’agissait pas d’un cas ordinaire d’application de la SEC, ajoutant que la déposition de Hinman n’ouvrirait pas les vannes. Elle a poursuivi en déclarant que l’affaire implique des décisions politiques importantes sur nos marchés, le montant de la controverse est substantiel et l’intérêt du public, dans ce cas, est important.
En décembre 2020, la SEC a intenté une action en justice contre Ripple, alléguant que la société, son PDG Brad Garlinghouse et son cofondateur Chris Larsen avaient mené une offre de titres d’actifs numériques continue et non enregistrée avec leurs ventes de jetons XRP.
Fin juin, la SEC a accusé les aficionados de Ripple, également connus sous le nom de la XRP Army, d’avoir publié de fausses déclarations contre ses dirigeants sur les médias sociaux. Le régulateur a demandé la conférence pour discuter de l’annulation de la motion de Ripple visant à assigner Hinman, déclarant à l’époque que cela créerait un précédent pour un défilé de demandes de témoignage de hauts fonctionnaires et interférerait avec les opérations gouvernementales.
Dans un discours de départ en novembre 2020, juste avant que Hinman ne quitte l’agence, il a cité le bilan de la SEC comme étant ouverte à des technologies comme les cryptomonnaies et la blockchain sans qu’il soit nécessaire de remanier le cadre réglementaire existant.
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