Les documents peuvent fournir des preuves essentielles que le PDG Brad Garlinghouse agissait en dehors de la juridiction de la SEC.

L’affaire en cours entre la société fintech Ripple et la Securities and Exchange Commission des États-Unis a pris un nouveau tournant cette semaine lorsque la société a obtenu l’accès aux documents de Binance.

 

Ripple autorisé à accéder aux dossiers  

La juge d’instance américaine Sarah Netburn a accepté la requête du PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, visant à obtenir une découverte internationale des dossiers de Binance. Selon le registre, l’approbation a été faite mardi alors qu’une demande dupliquée a été refusée.

Dans le cadre de l’affaire contre Ripple pour avoir vendu des titres non enregistrés, la SEC affirme que Garlinghouse a vendu plus de 357 millions de jetons XRP sur des plateformes d’échange de cryptomonnaies à des investisseurs du monde entier.

L’équipe juridique représentant Garlinghouse a demandé lundi à Binance Holdings Limited des documents pertinents pour l’affaire et impossibles à obtenir par d’autres moyens.

Le dépôt indique que le PDG de Ripple a demandé une découverte étrangère sur la base de sa croyance de bonne foi que Binance possède des documents et des informations uniques concernant cette affaire. Les documents concernent des transactions XRP qui auraient été effectuées par Garlinghouse et peuvent fournir des preuves que le dirigeant de Ripple a effectué les transactions en dehors de la juridiction de la SEC.

L’équipe juridique de Ripple a cité la section cinq de la loi sur les valeurs mobilières de 1933, affirmant que les ventes illégales présumées de XRP ne s’appliquaient qu’aux ventes et aux offres de titres nationales. Les avocats ont déclaré que les ventes de XRP de Garlinghouse ont été en grande majorité réalisées sur des plateformes de négociation d’actifs numériques en dehors des États-Unis et ne sont pas soumises à la loi invoquée par la SEC.

Des dossiers attendus depuis Juin

En juin, Garlinghouse et Chris Larsen ont déposé une requête demandant aux autorités internationales de demander des documents à plusieurs autres bourses de cryptomonnaies non basées aux États-Unis, notamment Bitstamp, Huobi et Upbit.

Ripple fait également valoir que la SEC ne peut pas réglementer le XRP en tant que valeur mobilière, car il s’agit d’un moyen d’échange utilisé pour les transactions internationales et nationales. À la mi-juillet, le juge Netburn a autorisé la firme à faire déposer William Hinman, un ancien fonctionnaire de la SEC qui a déclaré publiquement que l’Ethereum n’était pas une valeur mobilière.

Ripple et le XRP sont sur la bonne voie pour prendre le dessus sur cette affaire avec la SEC.

Avec l’obtention de tous les papiers dont Ripple a besoin, ils pourront se confronter sereinement le 31 Aout 2021 pour confronter leurs arguments et leurs preuves puis montrer pattes blanches lors de l’« expert discovery », le moment ou les experts du milieu vont confronter à leurs tours les preuves. C’est peut-être bientôt la fin de cette longue histoire avec la SEC et le XRP et Ripple vont surement pouvoir se développer plus rapidement à la fin de celle-ci.

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